Que dit la réglementation sur la climatisation réversible ?

Voici quelques textes qui encadrent l’installation et la maintenance des systèmes de climatisation réversible :

Décret du 22 octobre 1955 et Arrêté du 14 novembre 1958 : rend obligatoire dans chaque pièce l’installation d’un système de ventilation, qu’il soit naturel ou mécanique.

Article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 : l’entretien des équipements utilisant des fluides doit être fait par une « personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci ».

Article 2 du Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010: obligation de faire réviser les systèmes de climatisation centralisés et les pompes à chaleur réversibles tous les 2 ans si la puissance frigorifique nominale est supérieure à 100 kW. Pour les autres systèmes (avec une puissance de 12 kW ou plus), la maintenance doit être effectuée tous les 2 ans.

Arrêté du 16 avril 2010 : détaille les modalités d’entretien des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW.

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 : établit que les systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW doivent être entretenus au minimum tous les 2 ans par un technicien certifié.

La pose des systèmes de climatisation dans les logements neufs est encadrée par la RT2012, qui régit la consommation énergétique des appareils